Nos statuts:

UNION DES RETRAITES DES ORGANISMES SOCIAUX
MIDI-PYRENEES-LANGUEDOC-ROUSSILLON- UROS MPLR

Déclaré à la Préfecture de la
Haute-Garonne le 24 janvier 1951
w.31.3001637
Modifié par le CA le 21 septembre 2021
STATUTS
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Article I – FORME- DENOMINATION

L’Union est adhérente à la Fédération Nationale des Retraités des Organismes Sociaux.
Il existe entre les personnes physiques qui adhérent aux présents statuts, une association
régie par la Loi du 1er juillet 1901 qui prend pour dénomination :
« UNION DES RETRAITES DES ORGANISMES SOCIAUX MIDI-PYRENEES
LANGUEDOC-ROUSSILLON et pour sigle : UROS MPLR

Article II – OBJET
L’association s’adresse :
 Aux retraités ou préretraités ayant travaillé, quel que soit la durée dans un organisme
de Sécurité Sociale
 A leur conjoint, ex-conjoint, ou compagnon
L’association a pour but de défendre les intérêts matériels et moraux des adhérents, de
répondre à leurs préoccupations en les informant, de favoriser et maintenir des liens d’amitié
et de convivialité, de maintenir un lien avec les actifs des organismes de Sécurité Sociale.

Article III – SIEGE
Le siège de l’association est fixé au domicile du Président.
Le siège administratif est prévu au domicile du ou de la Secrétaire.
Ces deux lieux pourront être transférés par simple décision du Conseil d’Administration qui
dispose, sur ce point, du pouvoir corrélatif de modifier les statuts.

Article IV – DUREE
La durée de l’Association est illimitée à compter du jour de la déclaration de son existence à
l’Administration.

Article V – CIRCONSCRIPTIONS ET SECTIONS DEPARTEMENTALES
L’association a pour circonscription la Région Occitanie et les départements y afférents. Elle
peut accueillir des adhérents hors circonscription.
Les Départements sont répartis au sein de l’association, en sections départementales qui
représentent l’association sur le département concerné.
Les sections Départementales n’ont pas la personnalité morale. Au sein de chaque section
départementale, un responsable est désigné qui assure les liens avec le siège de
l’association.
Le fonctionnement des sections départementales est décrit dans le règlement intérieur.

Article VI – ADHESIONS
6.1 – Acquisition de la qualité de membre :
Les demandes d’adhésion se font :
- auprès d’un autre adhérent
- auprès de la section départementale
- auprès du siège de l’association
Elles sont centralisées par le secrétariat de l’association.
6.2 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par démission ou décès
- par radiation sur décision du Conseil d’Administration de l’association
- par non-paiement de la cotisation annuelle
Les ayant droits, conjoints, ex-conjoint ou compagnon pourront continuer à adhérer à
l’association moyennant paiement d’une cotisation.

Article VII – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration renouvelable par tiers, chaque
année en Assemblée Générale. Il est composé de 18 à 30 membres.
Chaque section Départementale peut désigner 1 à 3 membres pour siéger au Conseil
d’Administration de l’association.
Des suppléants peuvent être désignés.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau comprenant : 1 président, 2 viceprésidents,
un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.
Le bureau peut s’adjoindre d’autres membres du Conseil d’Administration.
Tout membre sortant est rééligible. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et
de membre du bureau sont gratuites. Les déplacements peuvent être indemnisés.
La qualité d’administrateur se perd par démission, décès, perte de la qualité du membre de
l’association, révocation prononcée par l’Assemblée Générale de l’association.

Article VIII – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil se réunit sur la convocation du président, au moins deux fois par an.
Un ordre du jour arrêté par le président est adressé à chaque membre du Conseil
d’Administration et adopté en début de séance.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article IX- POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs pour agir au nom de l’Association et
autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés
expressément à l’Assemblée Générale.
Il peut le cas échéant nommer, révoquer tous employés, fixer leurs rémunérations, prendre à
bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes opérations,
acheter ou vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire
emploi des fonds de l’Association, ester en justice tant en demandant qu’en défendant.

Article X – DELEGATION DE POUVOIRS
 Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon
fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de
la vie civile. Il peut donner délégation à tout administrateur ; il est responsable devant
le Conseil d’Administration et devant l’Assemblée Générale.
 Les Vice-Présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions, et le
remplacent en cas d’empêchement.
 Le Trésorier tient les comptes de l’Union Régionale, effectue tous paiements visés
par le Président ou son délégué et perçoit les recettes.
Il procède avec l’autorisation du Président ou de son délégué au retrait, au transfert
et à l’aliénation des valeurs.
Il soumet régulièrement au Conseil d’Administration un état des recettes et des
dépenses. Il présente le rapport financier de l’exercice devant l’Assemblée Générale.
Le Trésorier Adjoint l’assiste et le remplace en cas d’empêchement.
 Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la
correspondance et de la tenue du fichier adhérents.
Le Secrétaire Adjoint l’assiste et le remplace en cas d’empêchement.
 Le président assure les rapports entre les sections départementales et l’échelon
régional de l’association.
 En liaison avec le 1er vice-président, il assure les rapports avec la Fédération
Nationale des retraités des organismes Sociaux (FNROS).
 A la fin de l’exercice, outre les comptes propres au siège de l’association, il établit un
compte général englobant le siège et les sections départementales, Ce compte
général et ses annexes détaillées sont communiquées aux administrateurs.
 Le président de l’association peut convoquer un bureau exceptionnel composé de
l’ensemble des membres du bureau et élargi aux responsables des sections
départementales.

Article XI – ASSEMBLEE GENERALE REGIONALE
L’Assemblée Générale Régionale comprend tous les membres de l’association à jour de
leurs cotisations au jour de la réunion. Elle se réunit une fois par an au moins, dans le
courant du premier semestre et chaque fois que nécessaire, au lieu désigné par le Conseil
d’Administration et sur convocation du président.
La convocation intervient au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale
Régionale. La convocation comporte l’ordre du jour. Celui-ci est fixé par le président qui
pourra tenir compte des demandes écrites qu’il aura reçu des membres.
L’Assemblée générale Régionale est présidée par le président ou, à défaut, par l’un des
vice-présidents. Les fonctions de secrétaire sont assurées par le secrétaire du bureau, à
défaut par le secrétaire adjoint.
L’Assemblée Générale Régionale se réunit sans quorum.
Seuls ont droit de vote, les membres de l’association à jour de leurs cotisations présents à la
réunion.

Article XII – ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLE GENERALE REGIONALE
L’Assemblée Générale Régionale :
 Examine le rapport moral et le rapport financier présentés par le Conseil
d’Administration
 Examine le rapport du vérificateur aux comptes désigné par le conseil
d’administration
 Approuve les comptes de l’exercice clos
 Sur proposition du Conseil d’Administration, fixe-le montant de la cotisation annuelle
due par les membres de l’association et fixe sa répartition entre la Fédération
Nationale des Retraités des organismes Sociaux (FNROS), les comptes de la
Région et les sections départementales
 Nomme les membres du Conseil d’Administration et procède à leur renouvellement
 Modifie les Statuts et le Règlement intérieur
 De façon générale, délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale Régionale sont prises à la majorité simple des
suffrages exprimés par les membres présents sauf en cas de dissolution.
Un procès-verbal des délibérations de chaque réunion est dressé par le président et le
secrétaire.

Article XIII – NEUTRALITE, CONFIDENTIALITE, DISCRETION
Les discussions politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales sont formellement
interdites au cours des réunions des organes internes de l’association.
Il est interdit aux membres du Conseil d’Administration d’engager l’association dans une
action politique quelconque et de prévaloir de leurs fonctions dans un cadre politique ou à
des fins politiques.
En outre, toute personne assistant aux réunions des organes internes de l’association est
tenue à une obligation de confidentialité et de discrétion vis-à-vis des tiers.

Article XIV – RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
 les cotisations annuelles de ses membres
 les intérêts des livrets d’épargne
 les subventions, dons et legs pouvant lui être attribués
 les sommes perçues en contrepartie des biens vendus ou des prestations fournies
par l’association en direction de ses membres ou de tiers
 des revenus des biens et des valeurs de toute nature appartenant à l’association
 de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires, la
jurisprudence ou les textes ministériels

Article XV – REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement Intérieur précise, dans le cadre des présents Statuts, les modalités de
fonctionnement de l’association et des sections départementales. Il est établi par le Conseil
d’Administration qui a le pouvoir de le modifier.

Article XVI – DISSOLUTION
L’association peut être dissoute sur proposition du Conseil d’Administration, ou directement
par l’Assemblée Générale Régionale en cas de carence du Conseil d’Administration.
La proposition du Conseil d’Administration est validée par l’Assemblée Générale Régionale
dans le cadre d’un vote pris à la majorité de 2/3 des suffrages exprimés par les membres
présents (les nuls et les abstentions ne sont pas décomptés).
L’Assemblée Générale Régionale nomme un ou plusieurs liquidateurs des sections
départementales et de l’association.

Article XVII – DECLARATION ET PUBLICATION
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites
par la loi.
Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Fait à Toulouse en deux exemplaires 

Le 04 octobre 2021
LE PRESIDENT DE L’UROS MPLR 
Francis DE BLOCK