Uros Midi-Pyrénées- Languedoc-Roussillon
Page title
Widgets
Newsletter
Partenaires
Sondage
Aucun sondeage disponible
Corps de la page
Règlement intérieur
UNION DES RETRAITES DES ORGANISMES SOCIAUX
DE LA REGION MIDI-PYRENEES-LANGUEDOC-ROUSSILLON
REGLEMENT INTERIEUR
Modifié par le CA du 21 septembre 2021
ARTICLE I – OBJET
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement
interne de l’association au plan régional et de son articulation avec les sections départementales.
Les Statuts intègrent la possibilité pour les adhérents, de se regrouper en sections
départementales.
Dans le cas contraire, le Département est fondu dans l’Union Régionale. En cas de
dissolution d’une UROS voisine, il peut être envisagé la création de sections
départementales supplémentaires lors de son rattachement à l’UROS MPLR. En cas de
disparition d’une section départementale, l’association se poursuivrait avec les autres
sections départementales existantes et pourrait reconstituer la section départementale
disparue, à tout moment.
ARTICLE II – LIAISONS
Afin de pallier les difficultés liées à la dispersion des adhérents et de favoriser une plus large
inter opérationnalité entre l’Union Régionale et les Sections Départementales, il sera
largement fait appel aux outils dématérialisés entre le siège et les sections.
ARTICLE III – FONCTIONNEMENT DES SECTIONS DEPARTEMENTALES
Chaque section départementale est une entité, non indépendante juridiquement de l’Union
des Retraités des Organismes Sociaux Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon (UROS
MPLR).
Chaque section Départementale regroupe les membres de l’association dont elle a accepté
l’adhésion. (En cas d’absence de sections départementales, les adhésions sont gérées par le siège).
Les demandes d’adhésion en qualité de membre de l’association se font :
auprès de la section départementale de lieu de résidence du candidat
auprès d’une section départementale de son choix pour raisons motivées (lieu
de résidence hors de la circonscription de l’organisme où l’adhérent a travaillé,
adhésion hors circonscription de l’association, autres raisons)
La section départementale vérifie la conformité de l’adhésion par rapport à l’article 2 des
statuts.
Chaque section départementale informe l’association de toutes les nouvelles adhésions, au fur et à mesure de celles-ci.
ARTICLE IV – ROLE DES SECTIONS DEPARTEMENTALES
Chaque section départementale représente l’association sur son département concerné. Une section départementale peut regrouper un ou plusieurs départements. Elle défend les intérêts matériels et moraux des membres de l’association, en liaison avec le siège de
l’association. Elle crée, entre ses membres, des liens d’amitié et de convivialité. Elle peut
organiser des activités auxquelles participent ses membres (toute activité non contraire aux statuts de l’UROS MPLR).
Elle assure la collecte des cotisations et la remontée des fonds au siège, en lien avec le
trésorier de l’UROS MPLR.
ARTICLE V – BUREAU DES SECTIONS DEPARTEMENTALES
Le bureau de la section départementale comprend au moins 3 membres minimum : le
responsable, le trésorier, le secrétaire. Leur désignation se fait soit par élection, soit par
cooptation avec validation du bureau par le Conseil d’Administration de l’UROSMPLR
Chaque année, une Assemblée Départementale a lieu qui, entre autres, renouvelle le
mandat des membres du bureau et désigne ses représentants au sein de l’UROSMPLR.
Le bureau de la section départementale peut être assisté dans certaines tâches par des
adhérents de la section départementale. Les réunions de bureau ont lieu à l’initiative du
responsable.
En cas de carence d’une section départementale ou en l’absence de celle-ci, le siège de
l’UROS MPLR reprend la main et désigne un correspondant local.
Le président de l’UROS MPLR ou son représentant, est invité à participer es-qualité, aux
réunions des bureaux des sections départementales, sans prendre part aux votes éventuels.
Un procès-verbal des délibérations des réunions de bureau est dressé et signé par le
responsable de la section départemental. Il est communiqué, sans délai, au siège de
l’UROSMPLR.
Les membres des bureaux des sections départementales ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison de leurs fonctions. Ils peuvent toutefois être remboursés des frais qu’ils ont dû engager sous réserve de justificatifs. Ils peuvent percevoir des frais de déplacement.
ARTICLE VI– ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU
ARTICLE VII – LES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES
Les adhérents de chaque section départementale se réunissent en Assemblée Départementale, une fois par an, sur décision de son bureau. D’autres réunions peuvent avoir lieu en tant que de besoin. Le président de l’association est informé dans un délai suffisant pour participer à la réunion ou désigner un représentant.
Les décisions départementales sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des présents. Un procès-verbal est dressé, signé par le responsable de la section
départementale. Il est communiqué, sans délai, au président de l’UROS MPLR.
ARTICLE VIII – RESSOURCES DES SECTIONS DEPARTEMENTALES
Outre la quote-part des cotisations annuelles des adhérents, la section départementale peut disposer des ressources suivantes :
dons et subventions des comités sociaux et économiques ou des organismes de
Sécurité Sociale
Intérêts des livrets de caisse d’épargne
subventions perçues en contrepartie des activités ou prestations fournies par la
section départementale
subventions locales (mairie, conseil départemental, conférence des financeurs,
conseil régional) et toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.
ARTICLE IX– COMPTABILITE DES SECTIONS DEPARTEMENTALES
Chaque section départementale comptabilise ses recettes et ses dépenses.
Elle tient à jour, une comptabilité conforme à la comptabilité régionale de l’UROSMPLR.
Elle tient une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité
d’ensemble de l’UROS MPLR.
La clôture des comptes est validée et approuvée par l’Assemblée Départementale. Une
copie de la comptabilité de la section départementale est adressée au président et au
trésorier de l’UROS MPLR.
ARTICLE X – AUDIT
L’UROSMPLR dispose d’un droit permanent d’information et de contrôle à l’égard des
sections départementales.
Elle s’engage à assurer toute démarche d’accompagnement et de soutien.
Fait à Toulouse le 04 octobre 2021
Le Président de l’UROSMPLR
Francis DE BLOCK
• 0 Réaction
Soyez la première personne à réagir
Widgets
Nous rejoindre
Livre d'or
Pas encore de message sur le livre d'or.
Météo
Météo indisponible, merci de votre compréhension
La météo n'est pas disponible pour cette ville.
Dons
Espace membre
Vous avez un compte Facebook ?
Ça tombe bien, nous aussi
Ça tombe bien, nous aussi